Conditions générales de vente

Le site www.vks2021.com (ci-après le "Site") est édité par la société :

CONNECTY COM
SARL au capital de 500€ Euros
144, route de Valbonne
06370 - MOUANS SARTOUX
TVA : FR68537434953
R.C.S. DE CANNES N° : 537 434 953

et hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
https://www.ovh.com/

1 – Préambule

Le site vks2021.com est une plateforme en ligne organisant des salons virtuels destiné à la coutellerie. Le Site permet de mettre en avant les réalisations des couteliers dans le cadre d’un stand virtuel dédié, d’organiser des rencontres virtuelles avec des professionnels de la filière, d’organiser un concours.

L’inscription à un Evènement virtuel organisé par VKS implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Exposant ou du Visiteur aux présentes Conditions générales.

L’Exposant ou le Visiteur reconnait ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par VKS qui n’est pas stipulée dans les présentes Conditions générales. VKS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans notification préalable.

2 – Définitions

« Article » : désigne les articles qui seront vendus sur le stand virtuel des exposants.

« Conditions générales » : désignent les présentes conditions générales de services. Elles sont librement consultables sur le Site et doivent être lues et acceptées par l’Exposant préalablement à toute Inscription.

« Commande » : désigne la commande de Stand Virtuel formulée par l’Exposant lors de son inscription sur le Site pour une participation à un Evènement virtuel organisé par VKS .

« Contrat » : désigne l’accord formé entre VKS et l’Exposant après validation de l’inscription par VKS et paiement de l’acompte en ligne par l’Exposant. Le contenu du Contrat est constitué des présentes Conditions générales de services.

« Evènement virtuel » : désigne l’évènement organisé par VKS permettant des rencontres virtuelles entre Exposants et Visiteurs ainsi que des ventes dans les conditions définies aux l’article 4 et 5.

« Exposant » : désigne toute personne physique majeur ou personne morale, qui passe Commande sur le Site pour une participation à un Evènement virtuel.

« VKS » : désigne la société l’organisateur légal du Virtual Knife Show dont les références sont mentionnées ci-dessus.

« Parties » : désignent l’Exposant, le Visiteur et/ ou VKS.

« Services » ou « Prestations » : désignent les prestations fournies par VKS à un Exposant dans le cadre d’une inscription à un Evènement virtuel.

« Stand virtuel » : désigne l’espace virtuel d’un Exposant créé spécifiquement par VKS pour l’Evènement virtuel.

« Site » : désigne le site internet vks2021.com

« Visiteurs » : désignent les personnes physiques majeures inscrites à l’Evènement virtuel.

« Espace Exposant » : designe le backoffice permettant la préparation de sa table virtuelle et le suivi de ses ventes accessible par l’Exposant suite à une inscription validée.

« Espace Visiteur » : designe le backoffice permettant la consultation de ses commandes et/ou de ses données personnelles.

3 – Inscription aux évènements virtuels

Les inscriptions à un Evènement virtuel se font en ligne sur le Site.
VKS se réserve le droit de refuser une inscription en ligne d’un Exposant notamment dans les cas suivants :

L’éventuel refus émis par VKS a une demande d’inscription sera notifiée par email à l’Exposant qui sera remboursé des éventuels acomptes déjà versés. Ce refus est une décision discrétionnaire de VKS et ne saurait donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. VKS aura également la faculté de refuser des inscriptions adressées après la date limite d’inscriptions à un Evènement virtuel.

4 – Prestations fournies par VKS

4.1 Prestation fournie à l’Exposant

La validation par VKS de l’inscription de l’Exposant pour un Evènement virtuel, et le paiement par ce dernier des frais d’inscription entrainent la conclusion définitive du Contrat entre les Parties.

Dans le cadre de ce Contrat, VKS s’engage auprès de l’Exposant à :

Ces Services seront réalisés par VKS sous réserve du parfait règlement par l’Exposant du tarif dans les conditions visées à l’article 5.

Toutes les transactions sont enregistrées dans la base de données du Site pendant toute la durée de l’Evénement. A la fin de l’Evénement, chaque exposant est invité à valider le montant total de ses ventes dans son Espace Exposant.
Une fois la validation effectuée, un règlement par virement bancaire est effectué auprès de chaque exposant correspondant au montant total de leur ventes respectives enregistrées et validé par leur soin via leur Stand virtuel sur le Site.

4.2 Prestation fournie au Visiteur

La validation par VKS de l’inscription du Visiteur pour un Evènement virtuel, et le paiement par ce dernier des frais d’inscription le cas échéant entrainent la conclusion définitive du Contrat entre les Parties.

Dans le cadre de ce Contrat, VKS s’engage auprès du Visiteur à :

4.3 – Conception du stand virtuel

VKS réalise pour l’Exposant un Stand virtuel généré automatiquement à partir des textes, photos et logos que ce dernier aura saisi dans son espace exposant. La réalisation du Stand virtuel par VKS se limite à une mise en forme des éléments textuels et graphiques de l’Exposant, à l’exclusion de toute création graphique ou éditoriale, ce que ce dernier reconnaît expressément.

L’Exposant déclare et garantit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, photos et logos transmis présentés sur son Stand virtuel, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à les présenter sur son Stand virtuel.

L’Exposant déclare et garantit qu’il est fabricant ou revendeur autorisé de tous les articles mis en vente sur son stand virtuel.

Le Stand virtuel de l’Exposant reste accessible aux Visiteurs pendant la durée de l’Evènement virtuel pour lequel il a été créé.

A l’issue de l’Evénement, le Stand virtuel sera fermé par VKS, et les textes, photos et logos transmis par l’Exposant seront archivées et sauvegardée sauf demande expresse contraire de l’Exposant.

4.4 – Organisation de l’évènement virtuel

L’Evènement virtuel sera ouvert aux Visiteurs aux dates indiquées lors de l’inscription de l’Exposant sur le Site.

Lors de l’Evènement virtuel, chaque Visiteur aura la possibilité d’entrer en contact avec l’Exposant par l’intermédiaire du Stand virtuel, d’échanger par messagerie, et, le cas échéant, d’acheter unarticle à l’Exposant.

Chaque Exposant est responsable de son Stand Virtuel et garantit ses articles contre tous vices cachés ou description trompeuse ou mensongère. VKS n’intervient pas dans le processus de vente en amont du paiement et ne saurait être tenue responsable d’aucune manière d’un éventuel litige entre l’Exposant vendeur et le Visiteur acheteur.
VKS s’engage à fournir toute preuve de transactions aux parties en cas de litiges entre eux.

4.5 – Expéditions des articles vendus

L’Exposant est seul responsable de l’expédition de sa commande au visiteur acheteur et s’engage à respecter les délais annoncés à son acheteur ainsi que les recommandations d’emballage du transporteur de son choix.

5 – Tarifs – Modalités de règlement – Facturation

5.1 – Modalités de règlement

Tous les paiements effectués sur le Site utilise le service sécurisé Stripe fourni par Stripe Payments Europe, Ltd.
VKS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au service Stripe et ne sont pas traitées sur le Site.

5.2 – Règlement Inscription

Le tarif d’inscription à l’Evènement virtuel est indiqué sur le Site et dépend des options choisies par l’Exposant.

Une facture sera fournie à chaque exposant directement téléchargeable dans son Espace Exposant.

5.3 – Paiement d’un article

Un visiteur peut directement acheter un article auprès d’un Exposant en utilisant le module de paiement disponible sur la fiche produit du Stand virtuel de l’Exposant.
Une fois le paiement validé, la transaction est considérée comme conclue et l’Exposant sera immédiatement informé de la vente de l’article en question.

5.4 – Frais de traitement des paiements

Les frais de traitements des paiements sont à la charge exclusive de l’acheteur et viennent donc s’ajouter au montant de l’Article acheté au moment de la transaction.
Ces frais sont de 2% du montant de l’Article TTC.

6 – Résolution du contrat – Clause pénale

En cas de résolution du Contrat en application de la présente clause l’Exposant devra régler à VKS, à titre de clause pénale, l’intégralité du montant de sa participation à l’Evènement virtuel. Ainsi, les sommes déjà versées demeureront définitivement acquises à VKS et celles restant dues, seront immédiatement exigibles.

La présente clause est également applicable en cas d’annulation par l’Exposant de sa participation à l’Evènement virtuel.

7 – Communication – Publicité – Propriété intellectuelle

L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies à VKS et destinées à être diffusées sur le Site, sur le Stand virtuel ou lors de l’Evènement virtuel. L’Exposant garantit VKS de la licéité des informations transmises, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation.

Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.

L’Exposant garantit VKS contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.

8 – Responsabilité de VKS

La responsabilité VKS est limitée aux seuls dommages directs résultants de sa propre faute ou négligence dans le cadre de la réalisation des Prestations visées à l’article 4, et est strictement limitée, le cas échéant, au montant des frais d’inscription réglés par l’Exposant.

La responsabilité de VKS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture ou une suspension de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant VKS ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.

9 – Force majeure

En cas d’évènements de force majeure, affectant la tenue de l’Evènement virtuel, VKS en avisera sans délai les Exposants. VKS aura la faculté de reporter la session de l’Evènement virtuel dans un délai maximum de six (6) mois. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucuns dommages et intérêts pour les Exposants.

On entend par cas de force majeure toute situation imprévisible lors de la conclusion des Conditions générales, conformément à l’article 1218 du Code civil.

10 – Propriété intellectuelle

En dehors des droits de propriété intellectuelle appartenant aux Exposants, Le Site, l’Evènement virtuel et le Stand virtuel ainsi que chacun des éléments qui les composent, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, les bases de données, les programmes et développements informatiques associés ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de VKS (ci-après les « Eléments de propriété intellectuelle de VKS»).

Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de VKS sans son autorisation expresse, est interdite.

Toutes les données présentes sur l’Evènement virtuel ou sur le Stand virtuel notamment, les illustrations et les données textuelles représentées sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de VKS et/ou de l’Exposant ayant autorisé limitativement VKS à les utiliser.

11 – Collecte et utilisation des données

VKS apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées pour l’organisation et la gestion des Evènements virtuels. Les Exposants et les Visiteurs reconnaissent que les données recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de la relation client, la gestion des Commandes, et plus largement, l’exécution des présentes Conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que la politique de confidentialité du Site sont disponibles sur le site Internet.

Tout Exposant et/ou Visiteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par VKS. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en contactant le Site via la rubrique Contact ou Politique de Confidentialité.

12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable pour résoudre leurs différends.

Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cannes.

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